Fin 2023, le conseil départemental a signé un contrat à 4,5 millions visant à réinsérer les autoentrepreneurs allocataires du RSA. La puissance publique recourt à des investisseurs privés pour financer l’action sociale, avant de les rembourser avec intérêts. Mediapart publie cette fructueuse convention. Le groupe d’opposition départemental EELV Génération.s dénonce une logique de financiarisation de Lire la suite…
Résultats pour « contrat à impact social »
Nous avons trouvé 16 résultats pour votre recherche.
Contrat à impact social
Partenariat au titre de l’insertion professionnelle des allocataires du RSA Rapport n° DirRE/2023/284 Vote différencié : Contre sur les points IV et V (CIS), Pour sur le reste – Intervention de Stéphanie BOCQUET Monsieur le Président, Chèr.es collègues, mesdames, messieurs Un vote différencié pour cette délibération : le groupe écologiste votera pour les points 1, Lire la suite…
RSA : Contrat à impact social
Partenariat au titre de l’insertion professionnelle des allocataires du RSA : Financement des Contrats Initiative emploi (CIE), Financement de la tête de réseau Nord Actif, Ajustements de l’appel à projets « Insertion et Emploi 2022-2025 », Mise en œuvre du Contrat à Impact Social « Accompagner des allocataires du Revenu de Solidarité Active vers la Lire la suite…
Insertion des allocataires du RSA : Contrat à Impact social, Territoires zéro chômeur de longue durée
Session du conseil départemental du Nord du 21 novembre 2022 Partenariat au titre de l’insertion professionnelle des allocataires du RSA : Contrat à Impact Social, Formation sur l’accompagnement global, Convention de collaboration entre Pôle emploi et le Département du Nord sur les évènements « Réussir sans attendre », soutien à 5 candidats au projet d’expérimentation Lire la suite…
Partenariats au titre de l’insertion professionnelles des allocataires du RSA
2.2 Partenariats au titre de l’insertion professionnelle des allocataires du RSA Rapport n° DirRE/2025/256 – Vote différencié Intervention de Stéphanie Bocquet : Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Un vote différencié sur cette délibération : en cohérence avec nos votes précédents sur l’appel à projets « Insertion et Emploi 2022-2025 » nous voterons contre le Lire la suite…
Budget supplémentaire 2024
0.1 – Budget supplémentaire 2024 du budget principal / Rapport n° DFCG/2024/252 Vote Contre – Intervention de Céline Scavennec Le groupe écologiste n’avait pas voté le budget primitif 2024, inutile de vous dire que nous ne voterons pas plus ce budget supplémentaire, ainsi que les budgets annexes qui en découlent directement. Pour les mêmes raisons, Lire la suite…
Budget Primitif 2023 – volet « Solidarités humaines »
Budget Primitif 2023 – Budget Principal Rapport n° DFCG/2023/59 Vote Contre – Interventions de Laurent Perin et Simon Jamelinpour le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.S Laurent Perin – Intervention sur les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile et l’Aide Sociale à l’Enfance : Monsieur le Président, Chèr.es collègues, Une intervention à deux Lire la suite…
Gestion du Département : rapport de la Chambre régionale des comptes
Rapport de suivi des observations de la Chambre Régionale des Comptes consacré à la situation financière (tome 1) sur la gestion du Département du Nord pour les exercices 2016 et suivants – actions entreprises suite aux observations de la chambre régionale des comptes (délibération DFCG/2021/58) Rapport n° DAJAP/2023/52 Prend acte – Intervention de Stéphanie BOCQUET Lire la suite…
Stratégie intelligence artificielle du Département
1.5 – Délibération cadre relative à la stratégie Intelligences Artificielles (IA) du Département du Nord Rapport n° DGS/SG/2025/440 – Abstention Intervention Céline Scavennec Monsieur le Président,Chers collègues, Cette délibération propose que la stratégie IA du Département s’appuie sur des principes : éthiques, juridiques, de transparence et de frugalité. Mais en amont de ces considérations, il Lire la suite…
Contribution à l’enquête publique sur le renouvellement de la Charte du PNR Avesnois 2025-2040
Retrouvez la contribution du groupe écologiste au Département du Nord à l’enquête publique portant sur le renouvellement de la Charte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois 2025-2040 : Contribution du groupe écologiste au Département du Nord à l’enquête publique portant sur le renouvellement de la Charte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois 2025-2040 Lille, le Lire la suite…